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Cycle juridique national « Droit et management des politiques publiques de la culture »
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 L'environnement juridique et institutionnel de la culture est en constante évolution, du fait de l'encadrement législatif national et du fait des règles de droit européen ou international.
Ces changements concernent notamment la mise en place de la procédure de délégation de service public, l'avènement de l'Etablissement public de coopération culturelle comme mode de gestion associant État et/ou collectivités territoriales, la fiscalité des associations, les règles de droit applicables aux événements occupant l'espace public, le droit relatif à la programmation de spectacles et les conditions d'acquisition et de mise en œuvre de licence d'entrepreneur de spectacles pour une collectivité ou une institution artistique, les nouvelles procédures de mise en concurrence et d'appel d'offres, la réglementation du mécénat, le droit d'auteur et plus largement le droit de propriété intellectuelle. Le champ concerné par ces évolutions est vaste, du spectacle vivant au patrimoine, des bibliothèques aux musées en passant par tout autre espace d'exposition,
des fêtes aux usages d'Internet pour l'art et la culture.
Ces changements permanents exigent une attention soutenue de la part des responsables publics de toute collectivité aussi bien que de l'ensemble des opérateurs artistiques et culturels et de leurs partenaires.
Ce nouveau Cycle national propose d’apporter les outils juridiques d’assistance et d’aide à la décision aux acteurs et responsables locaux dans le cadre d’instruction juridique des dossiers dont ils ont la charge.
- Programme des journées de formation
- 17 janvier 2008
- 7 Février 2008
- 13 Mars 2008
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