L'Observatoire - La revue des politiques culturelles territoriales

Beaucoup d'images ont été utilisées ces dernières années pour signiﬁer les transformations qui affectent les politiques culturelles. À quelle métaphore peut-on encore recourir pour caractériser leur moment présent ? Sans doute n'ont-elles jamais été aussi proches de leur heure de vérité du fait d'un besoin croissant de cohérence et de cohésion entre les interventions publiques, de la réforme des collectivités locales qui s'annonce et de la crise qui sévit. Touchant de plein fouet les ﬁnancements publics, celle-ci pourrait présager une année 2010 particulièrement douloureuse pour un secteur par nature fragile, si rien n'est fait pour enrayer les retraits envisagés.

Dans cette perspective de contraction des moyens publics, certains Départements, dont les recettes s'efﬁlochent tandis que leurs charges s'alourdissent, montrent des signes inquiétants de repli, même s'il ne faut pas négliger l'effort réalisé dans le temps par nombre d'entre eux au-delà de leurs compétences obligatoires. Les Régions n'ont pas ménagé leur soutien à la culture tout au long de la décennie écoulée. Cependant, outre leurs contraintes propres, l'approche d'échéances électorales pourrait les inciter à la prudence. Les villes restent toujours sur la première marche du podium des dépenses culturelles, mais ici et là elles peinent à préserver leurs acquis. Si l'on y ajoute les incertitudes du budget culturel de l'État, en repli ces dernières années à l'échelle territoriale du point de vue de son intervention en faveur de l'action culturelle, on comprend le sentiment d'inquiétude qui parcourt les acteurs du champ.

Dans la réforme institutionnelle qui s'annonce, peu d'éléments se rapportent explicitement à la culture, d'autant que l'avant-projet de loi stipule qu'un délai de deux ans à compter de l'adoption de la loi serait nécessaire pour déﬁnir précisément la répartition des compétences entre collectivités. Ce délai sera-t-il uniquement celui de la négociation ou l'utilisera-t-on pour lancer des expérimentations correspondantes et les évaluer ? Deux années sont-elles sufﬁsantes dans ce cas ? En l'état, ce texte prévoit toute une série de transformations visant tout particulièrement à renforcer le cadre intercommunal : création de « métropoles », un nouveau type de collectivité territoriale institué à partir d'un seuil démographique de 500 000 habitants et disposant de larges pouvoirs, création de « communes nouvelles » en lieu et place d'un ensemble de communes membres d'une intercommunalité à ﬁscalité propre, regroupement de Départements ou de Régions sur une base volontaire, fusion possible d'EPCI, mise en question de la notion de pays à travers l'interdiction d'en créer de nouveaux. Mais la modiﬁcation la plus importante envisagée par la réforme est la suppression de ce qu'il est convenu d'appeler la clause de compétence générale pour les Départements et les Régions, c'est-à-dire ce principe qui permet aux collectivités d'agir librement dans les tous les domaines dès lors qu'elles n'empiètent pas sur les obligations des autres collectivités. Cette disposition éventuelle remettrait en cause un acquis majeur de la décentralisation. Elle soulève en tous cas des préoccupations si elle devait s'appliquer au secteur culturel pour plusieurs raisons. Historiquement, les politiques culturelles se sont construites sur la base de ﬁnancements croisés entre les pouvoirs locaux. La culture retrouverait-elle tous ses moyens dès lors que les Départements et les Régions n'interviendraient plus dans les secteurs où ils se sont engagés jusqu'ici, ou ne le feraient qu'en fonction de leurs autres compétences (économiques, sociales…) ? Ensuite, la culture représente un élément symbolique d'intervention auquel l'ensemble des décideurs locaux sont attachés, parfois trop jalousement il est vrai. Enﬁ n, la suppression éventuelle d'un ou deux partenaires institutionnels locaux, si elle permet de clariﬁer les rôles, présenterait l'inconvénient de mettre tout type d'activité artistique et culturelle sous la houlette d'une seule collectivité, avec le risque de la soumettre ainsi au bon vouloir de princes dont il faudrait dès lors espérer qu'ils soient tous et toujours éclairés…

Quelle sera la place du ministère dans la nouvelle architecture des affaires culturelles territoriales ? Pour situer cet enjeu, il convient de rappeler qu'il fut l'inventeur de la notion contemporaine de politique culturelle. Après quoi il fut un formidable en- traîneur des pouvoirs locaux dans la première phase de décentralisation à travers le développement de la politique de contractualisation. Par la suite, et dans le même élan, les collectivités ont accentué la territorialisation de leurs politiques, marquant par là même leur émancipation progressive vis-à-vis de l'État. Cependant, depuis la crise de 2003, l'État, peut-être déstabilisé par la nouvelle donne qu'il a contribué à créer, paraît en panne de vision de son rôle territorial. Absorbé par sa propre réforme, a-t-il su capitaliser la formidable expérience acquise au niveau territorial notamment par ses services déconcentrés ? Comment peut-il revenir dans le jeu territorial ? Un élément de réponse décisif a été donné récemment dans le cadre de la réforme de l'État avec le maintien des DRAC et même leur renforcement institutionnel dans la mesure où elles représentent l'une des sept grandes directions régionales de l'État. Bien entendu, les règles du jeu de rôles avec les collectivités territoriales ont changé. Fort de ce constat, l'État doit à son tour clariﬁer son engagement à leurs côtés. Cela peut-il se faire autrement que par un rééquilibrage de son implication entre Paris et les régions – un rééquilibrage programmé dans la durée – si l'intention est de renforcer les logiques de métropolisation dans une perspective qui est aussi celle d'une compétition urbaine qui se joue à l'échelle européenne et mondiale ?

La question du partenariat se pose aussi du côté des collectivités territoriales. Non pas qu'elles n'aient pas travaillé en coopération par le passé, mais elles disposent à cet égard de marges de progression pour sortir d'un système concurrentiel dont l'évolution de l'intercommunalité peut notamment témoigner en plusieurs endroits. L'un des déﬁ s qui les attend sera de composer ensemble des logiques collaboratives plus intenses, aptes à assumer les multiples dimensions de l'interterritorialité.

La crise ou les réformes nous éloigneront-elles des raisons fondamentales qui justiﬁent un engagement public en faveur de la culture ? Elles devraient au contraire nous en rapprocher car la culture se situe plus que jamais au croisement d'enjeux de sens, d'enjeux stratégiques et politiques tous plus importants les uns que les autres et, qui plus est, solidaires. Le sait-on assez, la culture est en effet au cœur de la problématique du vivre ensemble, d'un développement personnel et collectif à réhumaniser, d'une diversité culturelle qu'il faut accompagner plus lisiblement et plus subtilement pour ne pas laisser la tentation communautariste prendre le pas. Elle est aussi un élément vital pour l'émancipation de nos imaginaires ou le développement des échanges européens et internationaux, et donc pour la construction d'une citoyenneté intégrant à la fois le local et le mondial dans sa visée. Regardons de très près certains signes que nous renvoient nos concitoyens depuis le début de la crise : comment se fait-il que la fréquentation des salles de cinéma, des théâtres, des musées, des festivals et autres événements artistiques et culturels soit en hausse depuis l'automne 2008 tandis que les indices économiques ont ﬂéchi ? Et s'il s'agis- sait là d'un appel profond à répondre à la crise par un projet civilisationnel – et donc culturel –, qui redonne du sens à nos existences individuelles et à la vie en société ?

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Editorial : L'heure de vérité