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Les ateliers des nouvelles pratiques culturelles


S'inscrire Fin des inscriptions : 07 octobre 2019

FINANCEMENT



LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE FORMATION OPC


La formation professionnelle continue est un droit individuel inscrit au livre IX du Code du Travail. Toute personne engagée dans la vie active cotise tout au long de sa vie pour y avoir accès.

L’objectif de la récente réforme de la Formation professionnelle (en application depuis janvier 2019) est de se recentrer sur les services aux branches et aux petites entreprises. Celles-ci devraient donc accéder plus facilement à la formation.



Prise en charge de votre formation : les étapes


Avant de remplir le dossier de candidature, rapprochez-vous de votre employeur (collectivité, Etat, autres…) et de votre OPCO, Opérateur de compétences, qui peut vous accompagner dans votre démarche.

NB : les OPCO remplacent depuis janvier 2019 les OPCA, organismes paritaires collecteurs agréés. Vous serez principalement concerné par l’OPCO culture, industries créatives, média, divertissement : Afdas et celui de la cohésion sociale : Uniformation.
Ces Opérateurs de compétences ne sont plus collecteurs de fonds de formation, ce rôle étant dorénavant dévolu à l’URSSAF, mais doivent accompagner la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de projets de transition professionnelle. Ils peuvent aussi, dans certains cas, abonder sur la prise en charge financière grâce à des fonds mutualisés.
À savoir : 2019 étant une année de transition, les actuels OPCA assureront a minima la collecte réalisée en 2019 au titre de la masse salariale 2018.


En amont de votre démarche, nous pouvons vous envoyer un devis nominatif (faites-en la demande à formations@observatoire-culture.net ou, pour le Master 2, à romane.marechal@sciencespo-grenoble.fr).

Quelque soit votre statut, la hauteur de la prise en charge, totale ou partielle, dépendra de votre situation personnelle.

Pour la prise en charge d’une formation proposée par l’OPC, il existe différents dispositifs d’accès à la formation :


Vous êtes salarié de droit privé (tous types de contrats)

le Compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020.
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Les heures déjà acquises sont transformée en euros à raison de 15€/h puis chaque salarié bénéficiera d’un crédit de 500€/an dans la limite de 5000€. Le CPF fait partie du compte personnel d'activité (CPA). Un compteur individuel est disponible sur le site : http://www.moncompteformation.gouv.fr/.
Le CPF concerne les formations permettant notamment :
- d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
- ou d'acquérir le socle de connaissances et de compétences,
- ou d'être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE),
- ou de réaliser un bilan de compétences,
- ou de créer ou reprendre une entreprise
- ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions…
L'utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L'employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d'utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l'accord du salarié et son refus d'utiliser le CPF ne constitue pas une faute.
Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s'adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins : 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois. L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

le Plan de développement des compétences (ancien Plan de formation) : il s’agit d’un plan de l’entreprise qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés. Le type de formation ciblée consiste à acquérir des compétences pouvant directement être utilisées dans le cadre des fonctions du salarié ou qui correspondent à une évolution prévue ou à une modification de ses fonctions dans le cadre de son contrat de travail.
Renseignez-vous auprès de votre service administratif ou RH.

le Projet de transition professionnelle ou « CPF de transition » (ancien CIF), permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.
La formation suivie dans le cadre du « CPF de transition » doit permettre :
- d'accéder à un niveau de qualification supérieure,
- de changer de profession ou de secteur d'activité,
- d'enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,
- ou de préparer un examen pour l’obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

la Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (ancienne Période de professionnalisation) vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.



Vous êtes intermittent du spectacle

Vous avez accès au CPF.
Par ailleurs il existe un Plan de développement des compétences des intermittents du spectacle permet de financer, sous conditions, des actions d’adaptation, de développement des connaissances, ou de perfectionnement. Renseignements auprès de l’Afdas.



Vous êtes auto-entrepreneur ou travailleur indépendant

Renseignez-vous auprès de l’URSSAF ou sur le site secu-independants.fr



Vous êtes un agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique


Comme pour les salariés du secteur privé, le Compte personnel de formation, CPF, permet à un agent public d'accéder à toute action de formation relative :
- à l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle,
- ou au développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d'évolution professionnelle.

Le CPF ne concerne pas les actions de formation relatives à l'adaptation aux fonctions exercées. Pour cela il existe des plans de formation internes aux collectivités, ou aux organismes relevant de la fonction publique d’Etat. Renseignez-vous auprès de votre service RH-formation.



Vous êtes demandeur d’emploi

Plusieurs possibilités s’offrent à vous quant au financement de la formation. La première étape est de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi qui selon votre profil et vos objectifs, vous guidera dans vos démarches. Dans tous les cas, c’est votre conseiller Pôle emploi qui prendra en charge la validation de votre dossier.
- le Compte personnel de formation, CPF : que vous bénéficiez ou non de l’allocation chômage (ARE) : consultez en premier lieu votre solde CPF, heures transformées en somme que vous avez accumulée au cours de votre cursus professionnel. En fonction de la formation que vous visez et de son prix, Pôle Emploi ou votre Conseil Régional pourront compléter votre demande de financement.
- L’Aide Individuelle à la Formation (AIF). Si votre formation entre dans le cadre d’une reconversion ou d’un retour à l’emploi et que votre demande est crédible, Pôle Emploi peut vous faire profiter de ce dispositif de financement. Votre conseiller devra alors valider en amont votre projet.
- Le Conseil Régional : chaque région bénéficiant d’une enveloppe budgétaire de formation, il peut être intéressant de les solliciter.



Autofinancement

L’OPC accepte, sous certaines conditions, une prise en charge individuelle par le stagiaire, qu’elle soit totale ou partielle. La somme est facturée directement au participant. L’OPC propose des échéanciers de paiement si le stagiaire ne peut pas régler la totalité en une seule fois.


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Calculer les frais de votre formation

Il faut compter dans le budget formation : les frais pédagogiques (annoncés sur les documents de communication) + les déplacements + l’hébergement + la restauration
Nb : sur les sessions organisées à l’étranger, comme dans le Cycle national « Inventer les territoires culturels de demain », les billets d’avion ou de train peuvent, sur demande, être remboursés par l’OPC.

Inscription des formations dans les Répertoires / éligibilité au CPF

Inscription au RNCP :
- Master 2 « Direction de projets culturels » - Sciences Po Grenoble, OPC / Diplôme valant grade de Master
Code RNCP : 26732 cliquez
Code CPF : 309876

Inscription au Répertoire Spécifique (ancien Inventaire) :
- Cycle national « Inventer les territoires culturels de demain » / Certificat de développement culturel des territoires
Code Répertoire Spécifique : 2406 cliquez
Code CPF : 236595

- Ateliers des Nouvelles pratiques culturelles à l’ère numérique / Certificat de développement des cultures numériques
Code Répertoire Spécifique : 2407 cliquez
Code CPF : 235973

- Ateliers Culture et Jeunesse / Certificat de développement de projets culture et jeunesse
Code Répertoire Spécifique : 3289 cliquez
Code CPF : 236403

Les autres Ateliers de l’OPC sont en cours d’inscription au Répertoire spécifique


OPC, organisme agréé

L’Observatoire des politiques culturelles est une personne morale de droit privé de type association (Loi 1901).
Numéro de SIRET : 35158408100027 ; Code APE : 9499Z

L’OPC est un organisme de formation agréé, pour tous les professionnels et pour les élus (il est inscrit sur la liste des organismes agréés pour la formation des élus).
Numéro organisme de formation : 82380117338

En dehors du Master 2, l’OPC ne propose pas ses formations en VAE.

Pour plus d’informations, contactez-nous :
formations@observatoire-culture.net
+ 33 (0)4 76 44 95 05