Séminaire(s) de réflexion
Gouvernance, partenariat, aménagement culturel du territoire


01 janvier 2001

Groupe national de suivi et d'évaluation des protocoles de décentralisation culturelle


Proposés à des régions et départements volontaires, à l'initiative de Michel Duffour et Catherine Tasca, à l'automne 2000, confirmés par Jean-Jacques Aillagon, les protocoles de décentralisation culturelle regroupent des professionnels des collectivités territoriales, de l'État (central et déconcentré) et des chercheurs.

Il s'agit d'un dispositif expérimental à finalité culturelle, institutionnelle et juridique. Les protocoles sont accompagnés par un groupe national de suivi et d'évaluation. Il n'assure pas cependant leur pilotage qui relève de la délégation au développement et à l'action territoriale (DDAT) et des directions concernées. Quant à la mise en œuvre des protocoles, elle est assurée par des comités de pilotage locaux aux niveaux régional et/ou départemental.

Les protocoles se sont vus assigner trois objectifs :
• Développer et améliorer le service public de la culture pour le patrimoine et les enseignements artistiques ;
• Clarifier les rôles et identifier les nouvelles compétences culturelles pour les collectivités territoriales ;
• Dégager les éléments susceptibles d'inspirer les prochaines étapes de la décentralisation.

L'énoncé de ces objectifs rappelle que la décentralisation n'est pas une fin en soi mais doit constituer une réelle valeur ajoutée pour les populations, pour les enjeux culturels et territoriaux en matière de patrimoine et d'enseignement. Le choix de ces deux domaines n'est pas neutre : ils relèvent de compétences juridiques et réglementaires de l'État et d'un engagement fort des collectivités territoriales, à commencer par les villes. Ce sont deux domaines « normatifs » pour lesquels le législateur n'avait clarifié les rôles des partenaires publics dans les lois de 1982, 1983, 1986. Juridiquement parlant, les protocoles sont des contrats de trois ans portant sur les trois objectifs rappelés ci-dessus et non sur la mise en œuvre de tel ou tel projet, comme c'est le cas pour les conventions de développement culturel ou les contrats de plan.

Si les protocoles sont négociés, jusqu'à aujourd'hui, à législation constante, le troisième objectif qui leur est assigné appelle une réflexion précise et une simulation sur les changements législatifs éventuels à considérer pour valider les nouvelles compétences territoriales. L'actualité politique et législative inscrit d'ailleurs les protocoles dans un nouveau contexte, celui d'une expérimentation légitimée par la loi, celle-ci ouvrant la voie, semble-t-il, à des pratiques dérogatoires sous le contrôle du Parlement. Soulignons également que les deux niveaux de collectivités territoriales signataires des protocoles, les Régions et les Départements, ne disposent d'aucune compétence spécifique dans les domaines considérés et sont les niveaux les plus prometteurs : d'une part, pour inscrire les patrimoines dans leur contexte social, territorial, économique et, d'autre part, pour améliorer l'organisation (notamment par les réseaux) des enseignements artistiques et redéfinir les compétences en fonction des finalités de chacun des niveaux de ces enseignements.



LES COMPLÉMENTS MÉDIAS

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