Clarifier le droit de la culture

guy saez

« Culture », Jean-Marie Pontier, Chapitre 5, pp. 4332-1-4332-99, in Encyclopédie des collectivités locales, Jean-Claude Douence, Francis-Paul Bénoit (dir.) Paris, Dalloz, 2017.

Le droit de la culture n’a cessé de se complexifier, non seulement en raison du champ toujours plus large couvert par les politiques culturelles mais aussi de la plus grande diversité des attributions des collectivités territoriales depuis les lois Maptam et NOTRe.