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Le droit d'auteur sous toutes ses facettes

Le droit d'auteur sous toutes ses facettes

lisa pignot et jean-pierre saez (coord.)

En avril 2019, les sociétés d’auteurs, aux côtés des artistes, gagnaient une bataille au long cours pour la défense du droit d’auteur avec le vote d’une directive, amendée et âprement négociée, au Parlement européen. Quel était l’objet de cette « directive droit d’auteur » ? Au-delà du bras de fer engagé avec les GAFAM, fortement relayé par les médias, les auteurs de ce numéro nous aident à mieux comprendre ce qui était en jeu : veiller à une juste rémunération des auteurs dans le monde numérique et défendre le système français de droit d’auteur bien plus favorable aux auteurs qu’il ne l’est dans les pays de copyright.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Comment s’articule-t-il avec la liberté de création ? À quels défis contemporains est-il confronté ? A-t-il encore du sens dans un régime numérique ? Pourquoi le Parlement européen a-t-il tenté de le réformer ? Ces questions font partie des nombreux sujets abordés dans ce numéro dont l’ambition est d’apporter des clés de compréhension sur le rôle du droit d’auteur quant au statut de l’artiste et la possibilité pour lui de vivre de sa création, mais aussi pour donner à entendre les voix contradictoires qui peuvent s’exprimer. Régulièrement interpellé par les tenants de la culture du libre, le droit d’auteur serait-il l’ennemi de la liberté de création ? C’est un autre débat abordé dans cette livraison de L’Observatoire. Comment, en effet, conjuguer la libre appropriation des contenus sur Internet avec la protection des oeuvres et l’usage extensif ou commercial qui peut en être fait au détriment des artistes ?


Enfin, ce numéro s’intéresse aussi aux nouveaux défis auxquels doit répondre et s’adapter le droit d’auteur. Comment sensibiliser et anticiper les risques de contrefaçon entraînés par l’impression 3D ? Comment intégrer au principe de droit d’auteur les oeuvres transformatives issues de la culture du remix sur Internet (mashups, mèmes, fanfictions) ? Quel statut accorder aux youtubeurs ? Comment concilier droit privé et droit d’auteur pour les oeuvres de street art ? Doit-on protéger les créations issues de l’Intelligence artificielle ? etc.




Réalisé en partenariat avec la Sacem Université, ce numéro a associé plusieurs sociétés d’auteurs à son élaboration. Nous tenons ici à remercier les personnes qui y ont contribué : Claire Giraudin (Sacem Université), Nicolas Mazars, Cristina Campodonico (Scam), Johana Hagege, Amélie Guillaumin, Marlène Chalvin (Adagp), Maïa Bensimon (Sgdl).






Sommaire

Édito
Que peut la culture face à la crise de la démocratie ?
Dossier
Le droit d'auteur sous toutes ses facettes
Brève histoire du droit d’auteur
Les sociétés d’auteurs, des destins forgés dans les luttes
Sacem : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l’ère numérique
L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique
Adagp : société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Droit et rémunération des auteurs et des professionnels au niveau européen
Scam : société civile des auteurs multimédia
Vidéaste : un métier en voie de professionnalisation
Pour une régulation de l’écosystème numérique
Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?
Les missions du CSPLA
Sauvegarder nos libertés individuelles et notre diversité culturelle
Internet et droit d’auteur, des points de vue contrastés
Le droit des auteurs de livres dans la nouvelle directive européenne
Contrat d’édition dans le secteur du livre : quelles évolutions législatives et contractuelles ?
En 2020, la Société des Gens de Lettres plaide pour la création d’un statut de l’auteur
La diffusion des oeuvres indisponibles et le respect du droit d’auteur
Le droit d’auteur dans la carrière d’un musicien
Le traitement des auteurs dans les systèmes de copyright
 
Jeu vidéo : une industrie culturelle du 21e siècle sans droits d’auteur
Statut des artistes plasticiens : il faut faire bouger les lignes
Le droit de présentation ou droit d’exposition
Le droit de suite en débat
Les oeuvres de street art sont-elles vulnérables ?
Street art et droit d’auteur
La protection et la conservation des oeuvres chorégraphiques
Liberté de création et droit d’auteur. Évolutions en matière d’emprunt créatif à l’oeuvre d’autrui
Partage, remix, culture participative
Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu
Culture libre et droit d’auteur : une alternative au pouvoir des GAFAM ?
Blockchain et droits des artistes
L’impression 3D : un nouveau défi en matière de propriété intellectuelle
Ceci est... une oeuvre d’art ! La question des créations générées par une intelligence artificielle
Le conflit entre le droit d’auteur et la liberté de création
Focus sur une rencontre professionnelle
Prendre soin de l’écosystème des arts à Paris
Biblio
Quelle mobilisation des artistes sous l’ère Trump ?
L’art écologique, ou l’avènement de « l’anthropocènart »
Exercice comparatif dans les politiques culturelles
Synthèse sur la révolution numérique
De La Distinction à La Différenciation ? La sociologie française des pratiques culturelles en question