Le droit d'auteur sous toutes ses facettes

Sacem : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l’ère numérique

claire giraudin

LA MUSIQUE, MAIS PAS UNIQUEMENT La Sacem gère les droits de plus de 170 000 membres, de 164 nationalités, au nom desquels elle négocie des autorisations pour l’utilisation de leurs oeuvres auprès de plus de 550 000 utilisateurs. Ces derniers proviennent de secteurs variés : que vous organisiez des concerts ou des festivals, teniez une boîte de nuit, diffusiez de la musique dans votre bar ou votre commerce, ou sur Internet, payiez les droits d’auteur permet à la Sacem de les reverser à celles et ceux qui créent et éditent les oeuvres, en France ou dans le monde, grâce a son réseau de sociétés soeurs internationales. C’est ainsi plus de 300 000 personnes qui ont touché des droits en 2018.

Mais, outre les auteurs, compositeurs et éditeurs de l’ensemble des genres musicaux, du jazz au rap en passant par l’électro, la musique pour les films, pubs, animations, ou la chanson, la Sacem – ce qui est moins connu – est aussi la maison d’autres créateurs : les auteurs-réalisateurs audiovisuels (clips, émissions de plateaux), les auteurs de doublage et sous-titrage, les poètes ou encore les humoristes et chroniqueurs. Chaque année, ce sont plus de 4000 nouveaux membres qui rejoignent la Sacem.

INNOVATION ET EXPERTISE NUMÉRIQUE
Si le premier contrat signé par la Sacem avec un site numérique a déjà vingt ans (en 1999, avec la société Mp3France.com), depuis quelques années elle a accéléré sa transformation numérique et son investissement dans les technologies innovantes : dépôt en ligne des oeuvres par Internet ouvert en 2014, paiement en ligne des droits pour les clients en 2015, partenariats internationaux pour développer une blockchain d’identification des oeuvres en avril 2018, partenariat avec IBM la même année pour mettre en place des outils de répartition des droits Internet plus puissants et rapides, application mobile pour les sociétaires en 2019… La Sacem développe également une expertise importante sur la monétisation numérique des droits d’auteur en signant de nombreux accords commerciaux, qui couvrent jusqu’à 180 pays, avec les principales plateformes Internet, comme l’accord YouTube en 2013, avec Netflix en 2014, Apple Music en 2015, ou encore Facebook en 2017.

Ce leadership numérique amène des sociétés de plus en plus nombreuses à confier à la Sacem des mandats de négociation de leurs droits sur Internet : outre Universal Music Publishing dont elle gère les droits depuis 2008, se sont ajoutés Warner/ Chappell Music en 2017, PEN Music Group, Music Sales et les éditeurs anglais indépendants d’IMPEL en 2019, et même la SOCAN (société de gestion des droits canadienne) en 2018.

AU PLUS PRÈS DES TERRITOIRES
La Sacem est également un acteur culturel local essentiel. Ses implantations régionales lui permettent de suivre la diffusion du répertoire sur le terrain, et d’opérer un mandat de collecte pour les droits voisins pour les producteurs de disques et les artistes-interprètes.
Elle joue également un rôle important grâce aux subventions d’actions culturelles qu’elle met en place. Ainsi, chaque année, la Sacem participe au financement de plus de 3000 projets artistiques partout en France et dans les territoires ultramarins : elle soutient des festivals de tous répertoires et de toute taille, l’éducation artistique des enfants via notamment son programme La Fabrique à Musique, les résidences d’artistes, de nombreux lieux de création et de diffusion, ou encore les spectacles vivants dans les communes de moins de 5000 habitants avec le programme Ruralisons !

LE RÔLE SOCIAL
Depuis sa fondation, la Sacem joue un important rôle social pour ses membres, ce qui forme même le deuxième objet de la société dont les statuts prévoient cette « action de solidarité, de prévoyance et d’entraide ». Les auteurs peuvent ainsi bénéficier d’une mutuelle, d’un apport financier complémentaire à partir de 65 ans, des services d’une assistante sociale, d’aide à la professionnalisation ou à la formation. Le Comité du Coeur, créé après la Seconde Guerre mondiale, repose sur des dons des auteurs et permet de venir au secours des créateurs en grande détresse. De manière discrète, la Sacem intervient aussi sur des sujets délicats comme le financement des obsèques de certains membres dans le besoin, tradition qui date du décès en 1864 de son fondateur Ernest Bourget. Ce dernier étant mort impécunieux, la Sacem prit en charge les frais de ses funérailles. Une société solidaire, depuis toujours.




Sommaire

Édito
Que peut la culture face à la crise de la démocratie ?
Dossier
Le droit d'auteur sous toutes ses facettes
Brève histoire du droit d’auteur
Les sociétés d’auteurs, des destins forgés dans les luttes
Sacem : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l’ère numérique
L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique
Adagp : société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Droit et rémunération des auteurs et des professionnels au niveau européen
Scam : société civile des auteurs multimédia
Vidéaste : un métier en voie de professionnalisation
Pour une régulation de l’écosystème numérique
Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?
Les missions du CSPLA
Sauvegarder nos libertés individuelles et notre diversité culturelle
Internet et droit d’auteur, des points de vue contrastés
Le droit des auteurs de livres dans la nouvelle directive européenne
Contrat d’édition dans le secteur du livre : quelles évolutions législatives et contractuelles ?
En 2020, la Société des Gens de Lettres plaide pour la création d’un statut de l’auteur
La diffusion des oeuvres indisponibles et le respect du droit d’auteur
Le droit d’auteur dans la carrière d’un musicien
Le traitement des auteurs dans les systèmes de copyright
 
Jeu vidéo : une industrie culturelle du 21e siècle sans droits d’auteur
Statut des artistes plasticiens : il faut faire bouger les lignes
Le droit de présentation ou droit d’exposition
Le droit de suite en débat
Les oeuvres de street art sont-elles vulnérables ?
Street art et droit d’auteur
La protection et la conservation des oeuvres chorégraphiques
Liberté de création et droit d’auteur. Évolutions en matière d’emprunt créatif à l’oeuvre d’autrui
Partage, remix, culture participative
Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu
Culture libre et droit d’auteur : une alternative au pouvoir des GAFAM ?
Blockchain et droits des artistes
L’impression 3D : un nouveau défi en matière de propriété intellectuelle
Ceci est... une oeuvre d’art ! La question des créations générées par une intelligence artificielle
Le conflit entre le droit d’auteur et la liberté de création
Focus sur une rencontre professionnelle
Prendre soin de l’écosystème des arts à Paris
Biblio
Quelle mobilisation des artistes sous l’ère Trump ?
L’art écologique, ou l’avènement de « l’anthropocènart »
Exercice comparatif dans les politiques culturelles
Synthèse sur la révolution numérique
De La Distinction à La Différenciation ? La sociologie française des pratiques culturelles en question