Le droit d'auteur sous toutes ses facettes

Adagp : société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques

marie-anne ferry-fall

Créée en 1953, l’ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d’auteur pour les arts visuels.

UNE SOCIÉTÉ CRÉÉE PAR ET POUR LES ARTISTES
Société sans but lucratif, l’ADAGP a été fondée à l’initiative d’artistes et a accueilli rapidement en ses rangs les plus grands créateurs de l’époque (Georges Braque, Bernard Buffet, Marc Chagall, Léonard Foujita, Pierre Soulages, Joan Miró, Zao Wou Ki, etc.) ainsi que de nombreux ayants droit d’auteurs disparus.

Les artistes membres de l’ADAGP sont aujourd’hui issus de tous les horizons des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, art urbain, création numérique, art vidéo… Grâce à la richesse de ce répertoire, l’ADAGP est la plus importante société d’auteurs des arts visuels au monde : à travers un réseau mondial de 50 sociétés soeurs, elle représente plus de 180 000 auteurs.

L’ADAGP est gérée par les artistes, les adhérents (auteurs, ayants droit, cessionnaires) en sont également les associés : ils en contrôlent la gestion, en élisent les organes dirigeants qui décident des orientations stratégiques de la société.

Des commissions consultatives ont également été mises en place pour les répertoires de la photographie, des arts appliqués, du livre jeunesse, de la bande dessinée mais aussi pour la lutte contre les faux et les contrefaçons.

En prise directe avec les problématiques inhérentes aux domaines des arts visuels qu’elles représentent, ces commissions peuvent ainsi transmettre leurs retours d’expérience sur les questions relatives à la gestion des droits, les actions de communication et l’action culturelle de l’ADAGP à destination de ces différents répertoires.

LE DROIT D’AUTEUR DÉFEND VOTRE TALENT !
L’ADAGP gère l’ensemble des droits patrimoniaux (droit de suite, droit de reproduction et droit de représentation) et droits collectifs reconnus aux auteurs pour tous les modes d’exploitation : livre, presse papier ou en ligne, publicité, produits dérivés, expositions, ventes aux enchères et en galerie, télévision, vidéo à la demande, sites Internet… En adhérant, les artistes-auteurs confient à l’ADAGP le soin de rédiger et de négocier les contrats de cession de droits avec les éditeurs ou les producteurs, d’encadrer l’utilisation des oeuvres et de facturer les montants correspondants. Pour certains artistes-auteurs, notamment les photographes d’agence et de presse, les auteurs de bandes dessinées et de mangas, les illustrateurs jeunesse, la gestion de l’ADAGP concerne essentiellement les droits collectifs (rémunération pour la copie privée audiovisuelle et numérique,la photocopie, la télévision par câble et le droit de prêt des livres dans les bibliothèques), du fait de la présence d’un cessionnaire de droits (éditeur, agence). Ces artistes peuvent également percevoir une rémunération provenant du droit de suite, en cas de revente de leurs dessins ou tirages originaux sur le marché de l’art. Au-delà de la mission fondamentale de perception et de répartition des droits, l’ADAGP déploie ses compétences et son expertise au service de la défense du droit d’auteur et des arts visuels. Siégeant au sein de plusieurs institutions internationales de la propriété intellectuelle, l’ADAGP intervient ainsi régulièrement en France et à l’étranger sur des enjeux actuels tels que le partage de la valeur sur Internet, l’universalité du droit de suite ou le respect du droit d’exposition. *


L’ADAGP ENCOURAGE LA SCÈNE CRÉATIVE
Enfin, l’ADAGP mène un ambitieux programme d’action culturelle grâce auquel elle initie et/ou soutient financièrement des projets propres à valoriser les arts visuels et à en assurer la promotion à l’échelle nationale et internationale. Une centaine de manifestations et institutions reçoivent ainsi le soutien de l’ADAGP chaque année.

Plusieurs aides spécifiques permettent d’accompagner les artistes à des moments clés de leur parcours professionnel. Tous les ans, les Révélations encouragent l’émergence des talents dans les domaines des arts plastiques, arts numériques/art vidéo, art urbain, bande dessinée, design, livre d’artiste, livre jeunesse, photographie. Les dix bourses « Collection Monographie », attribuées annuellement, aident au financement du premier ouvrage monographique d’artistes ADAGP, la bourse de résidence de création BD à l’Académie de France à Rome-Villa Médicis et la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (Angoulême) accompagne les parcours d’auteurs confirmés dans la réalisation d’un projet BD novateur.

Premier dispositif mis en place par l’ADAGP pour soutenir le rayonnement de la scène française à l’international (et complété, depuis, par les bourses Connexion et Étant donnés), @ElaineAlain est un compte Instagram éditorialisé. Il prend ainsi la forme d’un avatar aux regards multiples portés sur les artistes d’une scène pleine de vitalité dans un collage joyeux et l’énergie de la rencontre. Collectionneurs, galeristes, critiques et commissaires internationaux partagent leurs liens avec les artistes par des contenus éditoriaux à la fois critiques et personnels.

Chaque jour, l’ADAGP oeuvre pour que les droits des artistes soient reconnus en France et dans le monde entier.




Sommaire

Édito
Que peut la culture face à la crise de la démocratie ?
Dossier
Le droit d'auteur sous toutes ses facettes
Brève histoire du droit d’auteur
Les sociétés d’auteurs, des destins forgés dans les luttes
Sacem : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l’ère numérique
L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique
Adagp : société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Droit et rémunération des auteurs et des professionnels au niveau européen
Scam : société civile des auteurs multimédia
Vidéaste : un métier en voie de professionnalisation
Pour une régulation de l’écosystème numérique
Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?
Les missions du CSPLA
Sauvegarder nos libertés individuelles et notre diversité culturelle
Internet et droit d’auteur, des points de vue contrastés
Le droit des auteurs de livres dans la nouvelle directive européenne
Contrat d’édition dans le secteur du livre : quelles évolutions législatives et contractuelles ?
En 2020, la Société des Gens de Lettres plaide pour la création d’un statut de l’auteur
La diffusion des oeuvres indisponibles et le respect du droit d’auteur
Le droit d’auteur dans la carrière d’un musicien
Le traitement des auteurs dans les systèmes de copyright
 
Jeu vidéo : une industrie culturelle du 21e siècle sans droits d’auteur
Statut des artistes plasticiens : il faut faire bouger les lignes
Le droit de présentation ou droit d’exposition
Le droit de suite en débat
Les oeuvres de street art sont-elles vulnérables ?
Street art et droit d’auteur
La protection et la conservation des oeuvres chorégraphiques
Liberté de création et droit d’auteur. Évolutions en matière d’emprunt créatif à l’oeuvre d’autrui
Partage, remix, culture participative
Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu
Culture libre et droit d’auteur : une alternative au pouvoir des GAFAM ?
Blockchain et droits des artistes
L’impression 3D : un nouveau défi en matière de propriété intellectuelle
Ceci est... une oeuvre d’art ! La question des créations générées par une intelligence artificielle
Le conflit entre le droit d’auteur et la liberté de création
Focus sur une rencontre professionnelle
Prendre soin de l’écosystème des arts à Paris
Biblio
Quelle mobilisation des artistes sous l’ère Trump ?
L’art écologique, ou l’avènement de « l’anthropocènart »
Exercice comparatif dans les politiques culturelles
Synthèse sur la révolution numérique
De La Distinction à La Différenciation ? La sociologie française des pratiques culturelles en question