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Le droit d'auteur sous toutes ses facettes

Scam : société civile des auteurs multimédia

cristina campodonico

La Société civile des auteurs multimédia est un organisme de gestion collective (OGC). Créée en 1981 par les auteurs et les autrices pour gérer leurs droits, la Scam est aussi leur porte-parole, elle défend leurs intérêts professionnels, matériels et moraux. Elle mène également une action culturelle et sociale. Aujourd’hui, la Scam rassemble plus de 45.000 auteurs et autrices de la télévision, de la radio, du livre, de la presse, de la photographie et du web.

UN RÉPERTOIRE
Les auteurs et autrices de la Scam proviennent de divers horizons. Ce sont les documentaristes, les journalistes, les vidéastes, les traducteurs, les auteurs de radio, les écrivains, les photographes et illustrateurs. Tous auteurs et autrices d’oeuvres du réel : documentaires, reportages, magazines, essais, articles de presse…

UN ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE
La Scam est présente, au même titre que les autres sociétés d’auteurs comme la Sacem (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), dans le monde de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur. À l’instar des autres sociétés, elle rémunère les créateurs et créatrices pour l’exploitation de leurs oeuvres. La Scam gère les droits patrimoniaux de ses membres : le droit de représentation et le droit de reproduction. Dès lors que les oeuvres, conçues par ses membres, sont reproduites ou représentées, une autorisation doit être délivrée par elle. La Scam a ainsi conclu des contrats autorisant l’exploitation des oeuvres qui font partie de son répertoire avec les télédiffuseurs, radios, podcasts, éditeurs de DVD, fournisseurs d’accès à Internet, sites Internet de vidéos à la demande, plateformes de partage de vidéos… En contrepartie de ces autorisations, elle perçoit une rémunération qu’elle reverse à ses membres dont les créations sont diffusées sur l’un de ces médias. Elle gère aussi les rémunérations perçues au titre de la copie privée et de la reprographie. Conformément à la législation, 75 % de ces sommes sont versées aux auteurs et 25 % à des actions culturelles.

La Scam facilite les recherches et les négociations de droits en permettant aux exploitants et aux diffuseurs de s’adresser à un interlocuteur unique. Elle leur apporte une sécurité juridique et une jouissance paisible des oeuvres qu’ils diffusent. Grâce à leurs sociétés de gestion collective les auteurs et les autrices perçoivent régulièrement leurs droits et ont une meilleure connaissance des différentes exploitations de leurs oeuvres.


UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES, ACTRICE CULTURELLE ET SOCIALE
La Scam est aussi une actrice culturelle. Elle délivre, chaque année, des aides à la création aux auteurs. Elle remet des prix à leurs oeuvres : Les Étoiles de la Scam récompensent les 30 meilleurs documentaires de l’année, le prix Marguerite Yourcenar est remis à un écrivain ou une écrivaine pour l’ensemble de son oeuvre, etc. La Scam soutient des festivals et des manifestations culturelles : Fipadoc, Mois du film documentaire, Marathon des mots, Étonnants Voyageurs, etc.

La société mène des actions sociales. Elle participe à la formation professionnelle continue des auteurs. Elle accorde des aides sociales et une assistance. Elle initie de façon constante ses membres à leurs droits dans tous les domaines. Elle les conseille dans la négociation de leurs contrats.

UNE SOCIÉTÉ ENGAGÉE
La Scam mène une action institutionnelle et professionnelle
Elle défend les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics. À l’occasion de l’adoption de lois, règlements, elle rencontre les décideurs publics, parlementaires, représentants du gouvernement. Elle participe activement aux concertations professionnelles dans les domaines qui intéressent ses membres et négocie des accords professionnels avec les représentants des producteurs audiovisuels ou éditeurs de livres. Elle siège dans diverses instances dont le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique).

La Scam est membre de plusieurs organismes européens et internationaux
CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs), FERA (Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel), GESAC (Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs), SAA (Société des auteurs de l’audiovisuel).

Elle s’est particulièrement engagée au sein de ces groupements pour la défense du droit d’auteur, notamment dans le cadre de l’adoption de la dernière directive européenne qui a permis une évolution et une meilleure protection des oeuvres et des auteurs.




Sommaire

Édito
Que peut la culture face à la crise de la démocratie ?
Dossier
Le droit d'auteur sous toutes ses facettes
Brève histoire du droit d’auteur
Les sociétés d’auteurs, des destins forgés dans les luttes
Sacem : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l’ère numérique
L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique
Adagp : société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Droit et rémunération des auteurs et des professionnels au niveau européen
Scam : société civile des auteurs multimédia
Vidéaste : un métier en voie de professionnalisation
Pour une régulation de l’écosystème numérique
Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?
Les missions du CSPLA
Sauvegarder nos libertés individuelles et notre diversité culturelle
Internet et droit d’auteur, des points de vue contrastés
Le droit des auteurs de livres dans la nouvelle directive européenne
Contrat d’édition dans le secteur du livre : quelles évolutions législatives et contractuelles ?
En 2020, la Société des Gens de Lettres plaide pour la création d’un statut de l’auteur
La diffusion des oeuvres indisponibles et le respect du droit d’auteur
Le droit d’auteur dans la carrière d’un musicien
Le traitement des auteurs dans les systèmes de copyright
 
Jeu vidéo : une industrie culturelle du 21e siècle sans droits d’auteur
Statut des artistes plasticiens : il faut faire bouger les lignes
Le droit de présentation ou droit d’exposition
Le droit de suite en débat
Les oeuvres de street art sont-elles vulnérables ?
Street art et droit d’auteur
La protection et la conservation des oeuvres chorégraphiques
Liberté de création et droit d’auteur. Évolutions en matière d’emprunt créatif à l’oeuvre d’autrui
Partage, remix, culture participative
Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu
Culture libre et droit d’auteur : une alternative au pouvoir des GAFAM ?
Blockchain et droits des artistes
L’impression 3D : un nouveau défi en matière de propriété intellectuelle
Ceci est... une oeuvre d’art ! La question des créations générées par une intelligence artificielle
Le conflit entre le droit d’auteur et la liberté de création
Focus sur une rencontre professionnelle
Prendre soin de l’écosystème des arts à Paris
Biblio
Quelle mobilisation des artistes sous l’ère Trump ?
L’art écologique, ou l’avènement de « l’anthropocènart »
Exercice comparatif dans les politiques culturelles
Synthèse sur la révolution numérique
De La Distinction à La Différenciation ? La sociologie française des pratiques culturelles en question