Le droit d'auteur sous toutes ses facettes

Les missions du CSPLA

olivier japiot

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est un organe consultatif placé auprès du ministre de la Culture. Il rassemble une centaine de représentants des acteurs concernés par le droit d’auteur. Il produit plusieurs rapports chaque année destinés à éclairer les pouvoirs publics et les professionnels intéressés par les grandes évolutions technologiques, économiques et sociales susceptibles d’avoir un impact sur le droit d’auteur.

Le CSPLA est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il a été créé par l’arrêté interministériel du 10 juillet 2000, sur la recommandation du député Patrick Bloche dans son rapport « Le désir de France », remis au Premier ministre en décembre 1999.

Il est composé d’une centaine de membres, représentant les différentes catégories de titulaires de droits d’auteur et droits voisins (auteurs, artistes, éditeurs, producteurs, radiodiffuseurs, etc.), dans les différents domaines concernés : musique, cinéma, audiovisuel, livre, presse, arts graphiques et plastiques, jeux vidéo, logiciels, etc.) (1). Il rassemble également des personnalités qualifiées ainsi que des représentants de consommateurs et utilisateurs, des fournisseurs d’accès à Internet et des administrations intéressées. Il est présidé par Olivier Japiot, conseiller d’État. La vice-présidente est Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation. Son président désigne un membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) (2).

Le Conseil se réunit en séance plénière deux fois par an pour débattre de l’actualité de la propriété littéraire et artistique, en particulier les nouveaux textes nationaux, européens et internationaux, ainsi que les évolutions jurisprudentielles. Surtout, il se fait présenter les rapports préparés par les personnalités qualifiées destinés à apporter des éclairages précieux au ministère de la Culture et aux professionnels du secteur.

Le Conseil produit chaque année au moins trois ou quatre rapports, jusqu’à cinq en 2019. Ceux-ci explorent l’impact sur le droit d’auteur des évolutions juridiques, économiques, sociales et surtout technologiques. C’est ainsi que le CSPLA a, par exemple, travaillé dès 2005 sur la distribution des oeuvres sur Internet et sur les mesures techniques de protection ; en 2012, sur l’informatique en nuage (cloud computing) ; en 2014, sur l’exploration de données (text and data mining) ; en 2016, sur l’impression 3D ; et en 2017, sur les « blockchains ». Il va publier, fin 2019, un rapport sur l’intelligence artificielle et, l’été prochain, un rapport sur la réalité virtuelle.


Le Conseil est également présent sur les sujets juridiques au coeur de la réflexion de l’Union européenne, comme l’illustrent ses études sur le régime de responsabilité des plateformes numériques (deux rapports, en 2008 et 2015), l’article 13 de la future directive (en 2017) et le droit voisin des éditeurs de presse (en 2016 et 2018). Il contribue également à faciliter la transposition en droit français des textes européens. À ce titre, il a notamment organisé en 2019 une mission sur les droits voisins des éditeurs de presse et une mission, conjointe avec l’Hadopi et le CNC, sur les outils de reconnaissance automatique des oeuvres sur les plateformes en ligne.

Il étudie aussi certaines problématiques sociétales telles que l’articulation du droit d’auteur avec les libertés individuelles (en 2004) et le « domaine commun informationnel » (en 2015). L’ensemble de ses rapports sont disponibles sur le site du ministère de la Culture (3).

Enfin, pour aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en matière de propriété littéraire et artistique sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions, le Conseil peut proposer au ministre de la Culture la désignation d’une personnalité qualifiée chargée d’exercer une fonction de conciliation.

Ces travaux sont souvent pionniers dans leur domaine au niveau européen et mondial, d’autant plus qu’il n’existe pas véritablement d’instance équivalente au CSPLA dans les autres pays.

Le Conseil s’ouvre à des partenariats vers d’autres institutions, telles que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Commission européenne, l’INPI, l’Hadopi, le Conseil national du numérique (CNNum), le CNC, etc. Les modalités en sont variées, l’une d’entre elles étant l’étude conjointe mentionnée plus haut avec l’Hadopi et le CNC.

Le CSPLA veut ainsi constituer à la fois un observatoire et une force de proposition pour assurer la protection et le développement de nos auteurs et de nos artistes ainsi que de nos industries culturelles au bénéfice d’un plus large public.


1– https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/ Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Fonctionnement/Com¬position
2– Article L. 331-16 du Code de la propriété intellectuelle.
3– https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/ Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique




Sommaire

Édito
Que peut la culture face à la crise de la démocratie ?
Dossier
Le droit d'auteur sous toutes ses facettes
Brève histoire du droit d’auteur
Les sociétés d’auteurs, des destins forgés dans les luttes
Sacem : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l’ère numérique
L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique
Adagp : société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Droit et rémunération des auteurs et des professionnels au niveau européen
Scam : société civile des auteurs multimédia
Vidéaste : un métier en voie de professionnalisation
Pour une régulation de l’écosystème numérique
Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?
Les missions du CSPLA
Sauvegarder nos libertés individuelles et notre diversité culturelle
Internet et droit d’auteur, des points de vue contrastés
Le droit des auteurs de livres dans la nouvelle directive européenne
Contrat d’édition dans le secteur du livre : quelles évolutions législatives et contractuelles ?
En 2020, la Société des Gens de Lettres plaide pour la création d’un statut de l’auteur
La diffusion des oeuvres indisponibles et le respect du droit d’auteur
Le droit d’auteur dans la carrière d’un musicien
Le traitement des auteurs dans les systèmes de copyright
 
Jeu vidéo : une industrie culturelle du 21e siècle sans droits d’auteur
Statut des artistes plasticiens : il faut faire bouger les lignes
Le droit de présentation ou droit d’exposition
Le droit de suite en débat
Les oeuvres de street art sont-elles vulnérables ?
Street art et droit d’auteur
La protection et la conservation des oeuvres chorégraphiques
Liberté de création et droit d’auteur. Évolutions en matière d’emprunt créatif à l’oeuvre d’autrui
Partage, remix, culture participative
Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu
Culture libre et droit d’auteur : une alternative au pouvoir des GAFAM ?
Blockchain et droits des artistes
L’impression 3D : un nouveau défi en matière de propriété intellectuelle
Ceci est... une oeuvre d’art ! La question des créations générées par une intelligence artificielle
Le conflit entre le droit d’auteur et la liberté de création
Focus sur une rencontre professionnelle
Prendre soin de l’écosystème des arts à Paris
Biblio
Quelle mobilisation des artistes sous l’ère Trump ?
L’art écologique, ou l’avènement de « l’anthropocènart »
Exercice comparatif dans les politiques culturelles
Synthèse sur la révolution numérique
De La Distinction à La Différenciation ? La sociologie française des pratiques culturelles en question