Le droit d'auteur sous toutes ses facettes

En 2020, la Société des Gens de Lettres plaide pour la création d’un statut de l’auteur

mathieu simonet

Au XIXe siècle, l’économie des écrivains s’est métamorphosée : les romans, qui étaient jusqu’alors réservés à une minuscule élite, sont devenus à la mode, et l’apparition de la presse a permis leur diffusion sous forme de feuilletons dans les journaux. Leur lectorat s’étant étendu, les auteurs pouvaient revendiquer davantage de revenus. On passait d’une « économie princière », avec des pensions versées par des protecteurs, à une « économie commerciale », fondée sur le droit d’auteur.

En 1836, Honoré de Balzac, furieux de ne pas être payé lorsque ses textes étaient repris par certains organes de presse, lança un appel pour que les auteurs créent une forme de syndicat : la Société des Gens de Lettres. Avec de nombreux écrivains (Victor Hugo, Alexandre Dumas, Georges Sand, etc.), il réussit à imposer que les auteurs soient mieux défendus et à les mobiliser sur des enjeux d’intérêt général. Dès l’origine, la Société des Gens de Lettres fédéra les acteurs de la société civile en mettant en place une forme de « mécénat de compétence » : des médecins et des pharmaciens acceptèrent d’intervenir gratuitement pour venir en aide à des auteurs pauvres. En parallèle, elle sut placer les auteurs au coeur de la société tant sur un plan culturel (elle a par exemple commandé l’une des plus célèbres statues de Rodin) que politique (Émile Zola, l’auteur du célèbre « J’accuse ! », a été président de notre « syndicat » pendant plusieurs années).

Depuis presque deux siècles, la Société des Gens de Lettres s’est développée sur ces trois axes : représenter les auteurs pour défendre leurs intérêts, les accompagner au quotidien et les fédérer autour de projets culturels et citoyens. Au cours des dernières décennies, elle a été à l’initiative de la plupart des avancées en faveur des auteurs. Actuellement, elle dispose d’une assistante sociale, de deux juristes, d’un responsable de la formation, d’un service de dépôt de manuscrits ; plus d’une dizaine de personnes y travaillent avec passion pour accompagner tous types d’auteurs (écrivains, traducteurs, essayistes, auteurs de livres pratiques, etc.).

Aujourd’hui, nous sommes arrivés à un moment clef de notre histoire : de plus en plus d’études montrent que l’écriture et la lecture ont un impact positif sur la santé et le bien-être ; ces pratiques doivent en conséquence devenir des priorités nationales. À ce titre, nous proposons que chaque lycée en France soit parrainé par un écrivain, lequel pourrait par exemple y animer des ateliers d’écriture. Par ailleurs, beaucoup d’auteurs s’inquiètent, à juste titre, d’être le maillon faible de l’économie du livre, alors même qu’ils contribuent de manière significative au développement économique de la France : sans les auteurs, notre PIB serait en effet considérablement amputé. La très grande majorité des écrivains vendent moins de 12 000 livres par an, ce qui correspond à peu près au minimum des ventes à atteindre pour rémunérer un auteur au niveau du seuil de pauvreté. Il paraît donc nécessaire de repenser le statut de l’écrivain comme cela a été fait pour les intermittents du spectacle : il faut entrer dans une nouvelle ère, celle d’une « économie raisonnée » où les auteurs ne seront pas rémunérés uniquement en fonction de critères commerciaux, mais aussi au regard de ce qu’ils apportent collectivement à la société. Dans cet esprit, certaines initiatives, qui ne sont pas encore suffisamment connues des auteurs, doivent bénéficier d’une communication plus étendue : par exemple, le système de certaines « résidences » qui permettent à un auteur de percevoir jusqu’à 2000 € par mois, sans déménager et en consacrant la plus grande partie de son temps à l’écriture.


En 2020, il importe de repenser le statut de l’auteur de manière plus globale, plus pérenne et plus simple sur un plan administratif.

Dans le cadre de la réforme des retraites, par exemple, Emmanuel Macron a annoncé que toutes les personnes ayant eu une « carrière complète » pourront bénéficier d’une retraite minimum de 1 000 euros par mois. Il est important de s’interroger sur la façon dont ce principe sera appliqué de manière concrète : est-ce qu’un poète, qui écrit tous les jours, qui publie tous les ans, qui reçoit des prix littéraires, et qui vend… 200 livres par an, sera considéré comme ayant eu une « carrière complète » ?

Pour inventer ce nouveau statut, il faut appréhender les auteurs dans toute leur diversité : penser à ceux qui vendent beaucoup et à ceux qui vendent peu ; à ceux qui créent une oeuvre et à ceux qui n’ont pas cette ambition ; à ceux qui ont une double activité et à ceux qui veulent se consacrer exclusivement à l’écriture. Cela pose des enjeux de pédagogie, de démocratie participative, d’intérêt général et d’efficacité que la Société des Gens de Lettres s’engage à relever, en concertation avec l’ensemble de la chaîne du livre, les pouvoirs publics et toutes les autres associations d’auteurs regroupées au sein du Conseil Permanent des Écrivains.




Sommaire

Édito
Que peut la culture face à la crise de la démocratie ?
Dossier
Le droit d'auteur sous toutes ses facettes
Brève histoire du droit d’auteur
Les sociétés d’auteurs, des destins forgés dans les luttes
Sacem : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l’ère numérique
L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique
Adagp : société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Droit et rémunération des auteurs et des professionnels au niveau européen
Scam : société civile des auteurs multimédia
Vidéaste : un métier en voie de professionnalisation
Pour une régulation de l’écosystème numérique
Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?
Les missions du CSPLA
Sauvegarder nos libertés individuelles et notre diversité culturelle
Internet et droit d’auteur, des points de vue contrastés
Le droit des auteurs de livres dans la nouvelle directive européenne
Contrat d’édition dans le secteur du livre : quelles évolutions législatives et contractuelles ?
En 2020, la Société des Gens de Lettres plaide pour la création d’un statut de l’auteur
La diffusion des oeuvres indisponibles et le respect du droit d’auteur
Le droit d’auteur dans la carrière d’un musicien
Le traitement des auteurs dans les systèmes de copyright
 
Jeu vidéo : une industrie culturelle du 21e siècle sans droits d’auteur
Statut des artistes plasticiens : il faut faire bouger les lignes
Le droit de présentation ou droit d’exposition
Le droit de suite en débat
Les oeuvres de street art sont-elles vulnérables ?
Street art et droit d’auteur
La protection et la conservation des oeuvres chorégraphiques
Liberté de création et droit d’auteur. Évolutions en matière d’emprunt créatif à l’oeuvre d’autrui
Partage, remix, culture participative
Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu
Culture libre et droit d’auteur : une alternative au pouvoir des GAFAM ?
Blockchain et droits des artistes
L’impression 3D : un nouveau défi en matière de propriété intellectuelle
Ceci est... une oeuvre d’art ! La question des créations générées par une intelligence artificielle
Le conflit entre le droit d’auteur et la liberté de création
Focus sur une rencontre professionnelle
Prendre soin de l’écosystème des arts à Paris
Biblio
Quelle mobilisation des artistes sous l’ère Trump ?
L’art écologique, ou l’avènement de « l’anthropocènart »
Exercice comparatif dans les politiques culturelles
Synthèse sur la révolution numérique
De La Distinction à La Différenciation ? La sociologie française des pratiques culturelles en question