Décentralisation et Culture : vers un grand chambardement ?

Décentralisation et Culture : vers un grand chambardement ?

jean-pierre saez

La réforme de la décentralisation a connu bien des aléas depuis sa mise en chantier. La récente déclaration présidentielle annonçant le regroupement possible de régions semble lui donner une perspective que l’on croyait abandonnée. À coup sûr, cette mesure et d’autres regroupements de collectivités pourraient rebattre les cartes du système politico-institutionnel français plus que route autre. La nouvelle réforme, finalement scindée en deux textes de lois discutés sur 2013 et 2014, représente un dispositif complexe et la longueur des discussions rend difficilement lisible l’ensemble aujourd’hui. Les politiques culturelles seront forcément impactées par cette réforme.

Cependant, fait-elle référence à la culture ? Fort peu et de façon marginale. Peut-on identifier d'ores et déjà ses conséquences sur la culture ? À certains égards. Mais à l’heure actuelle, les points de vue sont partagés à ce propos et le contexte budgétaire sera un élément déterminant de l’avenir des politiques en faveur de la culture, malgré les engagements formels que devraient représenter par ailleurs les prochaines lois en faveur de la création et des patrimoines. Dès lors, comment penser leur devenir ? Qu’est-ce qui manque à la culture ? Dans ce domaine d’action comme dans d’autres, l’affirmation d’une volonté politique conjointe reste la clé du succès.

Reprenons le fil de la décentralisation. Quel a été son « roi secret » à partir des années 1982-1983 ? Trois mots clés le résument : coopération, contractualisation, expérimentation associant État et collectivités territoriales. Les fruits qui ont résulté de cette alliance d’idées sont fort nombreux, que ce soit en termes d’aménagement du territoire ou de développement de la vie artistique et culturelle. Mais il fallut un petit plus pour que ça marche : une ambition et, qui plus est, une ambition partagée pour reprendre le mot de Ph. Poirrier et R. Rizzardo. Cependant, la nostalgie serait mauvaise conseillère car tout n’était pas juste, équitable, équilibré avant. En matière culturelle, les déséquilibres territoriaux en milieu urbain comme en milieu rural, les inégalités d’accès et de participation résistent, même s’il l’on doit souligner de belles réussites pour les contrer.

Emploi, égalité des territoires, solidarités territoriales : les objectifs mis en avant durant la première phase du débat sur la réforme en cours diagnostiquaient les faiblesses de notre système. Domaine de fragilité et de précarité, la culture bénéficiera-t-elle dans cet esprit de la vigilance nécessaire alors qu’elle doit assumer, par ailleurs, une multitude d’enjeux liés au développement du numérique, à l’avenir du droit d’auteur, à la diversité culturelle et aux droits correspondants, à la libéralisation des activités artistiques ou à la nécessité d’inventer de nouveaux modèles économiques…?

Où en est la culture dans cet acte III de la décentralisation ? Si la clause générale de compétence est rétablie pour les Départements et les Régions, un principe démocratique de base qui garantit leur faculté de libre intervention en faveur de la culture notamment, sa préservation est en fait loin d’être assurée. Nous l’avons dit, la culture est peu nommée dans ce premier volet législatif. La manière dont elle l’est est-elle révélatrice d’une intention ? La principale mesure mentionnée concerne la responsabilité des Régions en matière de langues régionales. Appelé à être développé dans le prochain texte législatif, le sujet est resté longuement enlisé faute de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Or, voici que l’Assemblée nationale s’est prononcée ce 28 janvier à une large majorité pour l’adoption de cette Charte. Un vote qui redonne cohérence au discours de la France sur la diversité culturelle. Pour le reste tout est dans la nuance. Ainsi, les Régions se voient également reconnaitre une compétence « pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel, scientifique et l’aménagement du territoire ». Cette responsabilité culturelle n’est pas évoquée pour les Départements qui se voient confirmés dans leur tâche de « promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale».

La question des métropoles, principal volet de la loi MAPTAM.
Outre le Grand Paris, les agglomérations de Lyon et de Marseille, 11 métropoles sont identifiées selon des critères démographiques. Elles se voient attribuer une compétence culturelle uniquement en ce qui concerne « la construction, l’aménagement, l’entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels ». Rien de très nouveau par rapport aux communautés urbaines. Par ailleurs, le renforcement de l’intercommunalité devrait accentuer l’investissement culturel des EPCI, mais avec un effet d'aubaine plus hypothétique aujourd'hui. D’autres dispositions de la loi pourront avoir des effets concrets sur la conduite des affaires culturelles. Les conférences territoriales de l’action publique devraient, sous la houlette de la Région, être cet espace de concertation réunissant collectivités territoriales et acteurs, une modalité de travail plus ou moins anticipée par certaines régions et qui devrait donc se généraliser.

Enfin, point aujourd’hui le plus délicat, la loi prévoit la possibilité d’une délégation de compétences de l’État aux collectivités ou intercommunalités, lesquelles pourraient alors les exercer « au nom et pour le compte de l’État ». La culture n’est pas spécifiquement visée par cette mesure mais elle peut être concernée. Certes, délégation de compétences ne signifie pas transfert mais celui-ci apparaît comme le débouché de celle-là. Cette notion de délégation rappelle celle d’expérimentation de décentralisation lancée par C. Tasca et M. Duffour. À une différence près, les expérimentations d’alors ciblaient un sujet particulier : les enseignements artistiques, certains aspects du patrimoine. On peut envisager que cette délégation se rapporte à une question spécifique : l'économie du livre, le cinéma et l’audiovisuel par exemple. Mais si cette délégation va au-delà et concerne toute la compétence d’une DRAC, qu’en serait-il alors du rôle de l’État en région ? Comment ne pas interpréter cette perspective comme allant dans le sens d’un affaiblissement du ministère de la Culture ? Si les arguments s’entrechoquent à ce propos, c’est que le débat public n’a pas été clairement saisi de cette hypothèse au moment de la préparation de la loi, d’où les inquiétudes que manifeste une partie des professions artistiques tandis que des collectivités souhaitent prendre des initiatives de différente nature. Il est juste de rappeler ici que lorsqu'elles ont développé une compétence culturelle, l’ensemble des acteurs s’est accordé à reconnaître qu’elles les ont assumées positivement. Mais l'éventualité d'une délégation globale bousculerait d'une manière autrement radicale notre système culturel. Toutefois, le fait de ne pas donner une définition suffisante à ce que pourrait être un État stratège et régulateur, le fait que cette réforme intervienne dans un contexte où la pensée dominante avalise au mieux la stagnation, voire la régression de l’effort public pour la culture, expliquent aussi les craintes exprimées. Pour éviter les ambigüités, un autre outil, moins normatif, eût mérité d’être re-mobilisé dans cette réforme, celui d’expérimentation. L’idée d’expérimentation implique un cheminement, une évaluation partagée, soit le minimum de démocratie requis pour une gouvernance adaptée à l’époque contemporaine. On pourra toujours redouter une décentralisation à géométrie variable. Quel est donc alors le compromis le plus favorable ? Une clarification est ici nécessaire. En tout cas, le besoin
d'État ne saurait s'exprimer dans le déni du rôle majeur des pouvoirs locaux pour les arts et la culture.

Coopération, contractualisation, expérimentation disions-nous. Loin d’être obsolètes, ces principes devraient au contraire être développés plus systématiquement entre collectivités et acteurs et pas seulement entre État et pouvoirs locaux. Il faut aller plus loin et faire monter en puissance l’esprit de concertation, de solidarité, de transversalité et d’interterritorialité. Sans omettre deux ingrédients fondamentaux : l’approfondissement de l’ouverture du champ artistique et culturel sur la société, et un engagement politique national et local – connecté à des stratégies internationales – qui situe la cause culturelle… dans un projet de civilisation. Sans cela, l’enjeu culturel reculera et ce recul se paiera pour longtemps.




Sommaire

Édito
Décentralisation et Culture : vers un grand chambardement ?
Débats
Urbanisme des temps. Première chorégraphie de la métropole hypermoderne
Dossier
Le roman de la décentralisation
Une compétence particulière
Une compétence partagée
Réinterroger la valeur ajoutée du partenariat Etat-Collectivités
Décentralisation culturelle : l'urgence
Politiques culturelles : le niveau monte-t-il ?
Le Grand Paris à l'épreuve de la métropolisation culturelle
La culture comme pilier d'une économie positive
Quel horizon interritorial pour les politiques culturelles ?
Culture et Décentralisation : pionnière dans les faits, singulière dans les lois
Il faut inventer un pacte de confiance pour la culture
Politique culturelle : et si la complexité faisait la saveur du fruit ?
Bretagne et Décentralisation, un projet d'ambition
 
Le modèle culturel français vu d'Allemagne
Une expérience de co-construction des politiques culturelles en Pays de la Loire
De la concertation entre acteurs professionnels à l'élaboration des politiques culturelles : l'expérience de la Région Rhône-Alpes
Une vision transversale de la culture de par le monde
Décentralisation : quels enjeux pour la culture ?
Coopération publique et recomposition territoriale. De la nécessité de déplacer les bornes !
Vers une territorialisation des politiques culturelles départementales ?
Reparler ensemble d'art, loin des anciennes postures
Danse contemporaine et esprit de la décentralisation
Service public culturel : épanouissement ou racornissement ?
Biblio
Le sonore, l’imaginaire et la ville.
Intermittence : Les ambivalences d’une profession
Quel avenir pour le livre à l’ère du numérique ?
Ces objets culturels consommés par les enfants
Penser et agir dans un monde complexe
Synthèses d'études
Tisser l’Europe culturelle à partir des territoires.