Ce que les droits culturels f(er)ont aux politiques culturelles

philippe teillet

Ce sont deux courtes phrases. Mais placées là où elles sont, elles ont vocation à définir désormais le sens de l’action publique en matière culturelle. La première se trouve à l’article 103 de la loi du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la seconde à l’article 3 de la loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine, du 7 juillet 2016. Dans les deux cas, il s’agit de faire du respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 le cadre de l’action conjointe des pouvoirs publics.