jean-michel lucas
Le législateur français a enfin découvert les droits culturels des personnes. Il les mentionne à l’article 103 de la loi NOTRe et à l’article 3 de la loi LCAP. Il se conforme ainsi aux engagements pris par la France de respecter les textes fondamentaux des droits de l’homme. Pour autant, une sorte de mystère demeure sur le sens de cette référence aux droits culturels des personnes puisque les préoccupations des textes internationaux ne coïncident pas du tout avec les habitudes de la politique culturelle en France. Il est par conséquent nécessaire d’établir un pont entre les deux approches afin de pouvoir mettre en pratique les nouvelles exigences de la loi.
