Décentralisation culturelle : clarifier les compétences ou brider la coopération ?

La Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (FNADAC) le rappelle à raison, fidèle en cela à la leçon de Jean-Marie Pontier : compétences, attributions, responsabilités ne sont pas exactement des synonymes Voir Jean-Marie Pontier, « La décentralisation territoriale en France au début du XXI^esiècle », Revue générale des collectivités territoriales (RGCT), mars-avril 2002, p. 94.. Le dernier de ces mots est sans doute le plus important. Il s’agit en effet d’avancer quelques solutions pour responsabiliser les tutelles du service public culturel.

La décentralisation culturelle n’a pas commencé en 1982. L’édifice s’est bâti en 150 ans. Depuis les lois de 1871 et 1884, respectivement baptisées « charte des départements » et « grande charte communale », les collectivités locales se sont emparées de leur clause de compétence générale pour intervenir dans le domaine du patrimoine et de l’action culturelle, de la création artistique, de sa diffusion et de sa transmission. Leurs initiatives en ces matières ont accompagné et même, souvent, précédé les lois de décentralisation.

À bien des égards, le champ culturel a offert un champ d’expérience à la libre administration territoriale, garantie par la Constitution de la V^e République. Au cours d’un siècle et demi d’évolution, de réformes et de mutations, qui vit notamment l’émergence des régions et leur élévation au rang de collectivités territoriales de plein exercice, puis la montée en puissance des intercommunalités, un système complexe de financements croisés – pardon ! « conjoints » – s’est édifié. 

Les lois Defferre des années 1980 Loi n^o 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; loi n^o 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; loi n^o 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n^o 83-8 du 7 janvier 1983. ont appuyé et amplifié le mouvement, sans prétendre le régir, ni le contrôler. Elles ont de jure confirmé ce qui se dessinait déjà de facto, à savoir l’aspiration des régions, désormais consacrées collectivités territoriales de plein exercice, à la compétence générale. Les fédérations d’élus convergent avec celles des professionnels pour constater que la pluralité des niveaux d’administration a encouragé et protégé le pluralisme de la création et la diversité des modes d’action. Couplée à une ample progression des dépenses culturelles publiques – surtout territoriales – la couverture du territoire en équipements et festivals, avec son maillage de structures labellisées ou conventionnées, témoigne des succès de ce modèle non déposé.

Le partage des dépenses et la répartition des rôles

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales., qui avait pour but de les répartir plus harmonieusement, n’a guère bridé l’extension des domaines d’intervention des différentes collectivités. Une formule plus restrictive s’est imposée fin 2010, quand le législateur a précisé, concernant le département et la région, que les délibérations du conseil s’appliquent « dans les domaines de compétences que la loi lui attribue » Loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiant les articles L.3211-1 du CGCT relatif au conseil général et L.4221-1 du CGCT relatif au conseil régional.. Une alternance plus tard, en 2013, le carcan se desserre à nouveau pour le département : « Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental dont il est saisi. Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes Loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013, art.1. ». La région, elle, se voit reconnaître par la loi NOTRe de 2015 le droit d’intervenir, de façon modérément limitative, pour « promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région », mais aussi « le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales », toujours dans le respect des prérogatives des départements et des communes Loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), chap. IV..

Rangée par cette loi dans la catégorie des compétences partagées, au même titre que le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire, la culture n’en a pas moins conservé son caractère facultatif aux yeux de nombre d’élus… et du Conseil constitutionnel. Ce dernier s’est drapé dans une interprétation canonique de l’article 72-1 de la Constitution sur la « libre administration des collectivités territoriales », mais aussi dans une lecture restrictive de l’article 72-5, qui proscrit la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre Voir Frédéric Lafargue, « La Constitution et les finances locales », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n^o 42 (Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales), janvier 2014 : « l’article 72 alinéa 5 de la Constitution dont l’objet est de garantir cette autonomie financière des collectivités territoriales vis-à-vis d’elles-mêmes, en interdisant toute tutelle financière d’une collectivité territoriale sur une autre. En effet, cet article a fait l’objet d’interprétations jurisprudentielles, à la fois du juge constitutionnel et du juge administratif, qui viennent limiter la portée de cette interdiction. » https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-constitution-et-les-finances-locales., et de l’article 72-2 : « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre. »

Durant quatre décennies, les efforts des unes ont stimulé ceux des autres et les crédits se sont agrégés. Mais les vents tournent. Qu’ils affichent des arguments économiques ou des motifs idéologiques, des édiles n’hésitent plus à remettre en cause les accords conclus avec d’autres partenaires publics, ni les conventions signées avec des structures subventionnées, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Pays de la Loire, mais aussi dans le Grand Est. 

Les compétences obligatoires se comptant sur les doigts d’une main (archives, bibliothèques de prêt et schémas des enseignements artistiques pour les départements, inventaire et cycles préparatoires à l’enseignement professionnel pour les régions), des secteurs entiers de l’activité culturelle, ainsi que des filières disciplinaires profondément ancrées dans les territoires subissent aujourd’hui des coupes ou des restrictions budgétaires. La « cartocrise » actualisée par l’Observatoire des politiques culturelles rend compte de cette régression www.cartocrise-culture.net. Des lieux labellisés, des organisations reconnues, des directions artistiques font par ailleurs face à des assauts contre leur liberté de programmation et d’expression, au mépris de la loi LCAP de 2016 Loi n^o 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)., voire à la menace d’une prise de contrôle direct par des exécutifs fâchés avec les principes du service public culturel, comme plusieurs scènes de musiques actuelles (SMAC) en ont déjà pâti.

La belle résistance affichée par le bloc local – municipalités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) –, dont les deux tiers ont maintenu, augmenté ou baissé de moins 1% leur budget en 2025, selon l’Association des maires de France (AMF), montre pourtant que l’entreprise mondiale de délégitimation de la dépense culturelle, qui dispose de puissants relais nationaux dans les médias contrôlés par Vincent Bolloré et Pierre-Édouard Stérin, a sapé mais pas encore ruiné les bases du service public culturel. La solitude des petites communes, dont près de 40 % déclarent ne recevoir aucune aide des autres niveaux d’administration, doit interpeler. Leur relative constance contraste avec le retrait partiel et inégal des deux tiers des départements, pressés de se replier sur leurs compétences obligatoires, et avec les coupes drastiques de quelques régions qui ne font que mieux ressortir la bonne tenue des autres Voir les données publiées par l’Observatoire des politiques culturelles : V. Guillon, S. Périgois, Baromètre sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : volet national 2025 [en ligne]..

C’est dans ce contexte qu’au dernier trimestre 2025 le Premier ministre Sébastien Lecornu entendait enclencher dans l’urgence un « nouvel acte de décentralisation », grâce à une loi qui ferait rimer lisibilité et efficacité, compétence et gouvernance. Qui oserait dénier aux électrices et électeurs le droit de mieux comprendre la répartition des attributions entre les différents niveaux d’administration ? Bien des gouvernements auparavant avaient émis ce double vœu de simplification et de clarification. Le Conseil d’État alertait cependant l’exécutif : attention aux textes hâtifs et mal rédigés. Il reste en mémoire le précédent de la grande loi espérée par François Hollande (baptisée par anticipation « Acte 3 de la décentralisation »), qui fut tronçonnée au terme de longues tractations parlementaires en trois textes assez mal articulés (lois dites MAPTAM Loi n^o 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)., NOTRe, de fusion des régions Loi n^o 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.).

Cette fois, Matignon comptait s’appuyer sur deux rapports remis simultanément fin mai 2024, l’un à Bercy et place Beauvau, l’autre à l’Élysée. D’un côté, Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières et président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole, annonçait la couleur d’emblée : « L’enchevêtrement des responsabilités, des compétences et des financements entre l’État et les collectivités territoriales atteint un niveau de complexité préjudiciable Boris Ravignon, Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités : évaluation, constats et propositions, rapport remis au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, le 29 mai 2024.. » Ses préconisations visaient une vigoureuse refonte des compétences et des spécialités. Un sondage a été réalisé dans le cadre de sa mission pour estimer la perception des administrés quant à la répartition des responsabilités, domaine par domaine, dans leur localité : 24 % des répondants attribuaient ainsi une compétence en matière de politique culturelle à l’État, 41 % à la région, 43 % au département, 36 % à l’intercommunalité et 45 % à la municipalité Sondage, réalisé en ligne du 22 au 24 avril 2024 par Toluna Harris interactive auprès d’un échantillon de 1024 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (plusieurs réponses possibles).. De l’autre côté, les 51 propositions d’Éric Woerth Ex-maire (LR) de Chantilly, ancien ministre sous Nicolas Sarkozy dont il avait été le trésorier de campagne en 2007., député (Renaissance) de l’Oise jusqu’en mars 2026, allaient également dans le sens d’une définition plus étroite des rôles de chaque collectivité : au bloc communal les services publics de proximité, au département les solidarités et la « résilience » – le concept attrape-tout étant en vogue –, à la région le développement économique et la planification… Elles se seraient peut-être traduites par des mesures concrètes si ses fonctions de ministre de l’Aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement au sein du premier gouvernement Lecornu n’avaient été aussi fugaces que celui-ci, formé le 5 octobre 2025 et démissionnaire dès le lendemain Éric Woerth, Décentralisation : Le temps de la confiance, rapport remis au président de la République, le 30 mai 2024.. Françoise Gatel l’a remplacé à ce poste quelques jours plus tard, en l’Hôtel de Roquelaure. 

La vénérable demeure aristocratique du faubourg Saint-Germain abritait déjà un processus de diagnostic et de réforme baptisé pompeusement « Roquelaure de la simplification de l’action locale », lancé le 28 avril 2025 et reconduit une seconde fois le 9 décembre de la même année : au menu, « l’allègement des contraintes normatives ou réglementaires » accusées d’entraver la gouvernance locale, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement.

Le nouveau chantier dont Mme Gatel héritait la charge, au sujet des compétences, a démarré dans une certaine fébrilité : l’instruction primo-ministérielle donnait aux préfets quinze jours pour élaborer et faire remonter leurs contributions, avec la volonté d’en finir avant les municipales. Sébastien Lecornu a finalement renoncé à ce calendrier resserré, mais n’a pas pour autant exclu l’emploi de la procédure d’urgence, à condition que Matignon ne change pas de locataire avant les présidentielles de 2027. Un fantasme de limpidité inspirait l’entreprise : « Chaque service public doit être incarné par une autorité identifiée, disposant des moyens pour son action, et responsable des résultats obtenus. Cette autorité doit être un ministre, un préfet ou un élu local. Circulaire du 28 octobre 2025 (N^o6509/SG) du Premier ministre au préfets de régions et de départements. » Enfin les compétences partagées, telles qu’énumérées par la loi NOTRe, se profilaient dans la ligne de mire : « L’objectif est de rendre plus lisibles les politiques publiques déployées sur le territoire, particulièrement en matière de santé, d’urbanisme, de logement, de transports, de culture, de tourisme et de sport Ibidem.. »

Le grand soir de la décentralisation a débouché sur une série de petits matins de la dérégulation et de la déconcentration.

Cependant, le grand soir de la décentralisation a débouché sur une série de petits matins de la dérégulation et de la déconcentration. La loi du 26 novembre 2025 a d’abord gravé dans le marbre une partie des engagements de Roquelaure concernant le droit de l’urbanisme et du logement Loi n^o 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement., au risque d’amplifier le mouvement de remise en cause des normes liées à la transition écologique, à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre le dérèglement climatique, qui fédère au Palais-Bourbon et au Palais du Luxembourg des majorités de circonstance allant du centre à l’extrême-droite. Plusieurs textes réglementaires touchant aux codes de l’urbanisme et de l’environnement l’ont accompagnée, de même qu’un « méga-décret » du 26 février 2026 (agrégeant deux décrets et un arrêté), allégeant une trentaine de prescriptions relatives aux ressources humaines, à la commande publique et à la gestion des équipements Décrets n^o 2026-117 et 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ; arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.. Un autre est annoncé sous peu, porteur de deux fois plus de mesures de « simplification ». Le flux rédactionnel motivé par le souci de réfréner l’inflation normative ne semble pas prêt de s’interrompre : le gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat, le 15 avril 2026, un autre projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il a récidivé le 20 mai avec un projet de loi « visant à renforcer l’État local », qui confère aux préfets un nouveau « pouvoir de substitution général » pour agir en cas de carence des élus territoriaux Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics : https://www.vie-publique.fr/loi/303298-renforcer-letat-local-deconcentration-projet-de-loi. Autrement dit, la promesse d’une décentralisation mieux ordonnée se traduit par un regain de déconcentration, voire un retour au centralisme.

En revanche, le statut de l’élu local enfin adopté en décembre 2025 après un long parcours législatif constitue indéniablement une étape dans les progrès de la gouvernance territoriale et une avancée vers de nouveaux droits Loi n^o 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.. Quant au dossier des compétences partagées, il reste en suspens jusqu’à nouvelle échéance.

De la quête de transparence au goût de la coopération

La clarification des compétences est une vieille marotte de la droite. En période de disette budgétaire, il est tentant de prêter des vertus d’épargne à toute réforme qui assignerait des missions exclusives à chaque autorité. Et l’image du jardin à la française, avec ses allées rectilignes, ses bosquets harmonieusement disposés et ses perspectives convergeant vers le château, imprègne encore de nombreux esprits, à gauche aussi. Le comité présidé par l’ancien Premier ministre Édouard Balladur se montrait tout de même un peu plus prudent dans sa proposition n^o12 de 2009 : « Il est proposé que les pouvoirs publics engagent et mènent à bien avant la fin de la présente législature une révision générale de ces compétences permettant de distinguer les compétences qui doivent demeurer partagées entre plusieurs niveaux d’administration locale, celles qui doivent être attribuées de manière exclusive à une seule catégorie de collectivités locales et celles qui sont susceptibles de faire l’objet de délégations de compétences Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur, remis le jeudi 5 mars 2009 au Président de la République : https://www.vie-publique.fr/rapport/30339-comite-pour-la-reforme-des-collectivites-locales. »

Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de la Métropole du Grand Paris, ancien président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et actuel vice-président de l’AMF, avait répondu par cette pique dans son ouvrage,Décentralisation : en finir avec les idées reçues !, opportunément sorti la même année : « Notre pays aime les “monarques” et sait les fabriquer. Au plus haut niveau, comme au niveau local. Et les “monarques” en question préfèrent souvent détenir le pouvoir absolu sur un nombre limité de domaines, plutôt que de le partager avec d’autres sur un champ plus large. Additionnée à la quête permanente de la rationalité, marque légendaire de l’esprit français, cette caractéristique nationale plaide pour la fameuse “clarification des compétences”, le “chacun chez soi”. Ma conviction est que ce chemin n’est pas le bon, car il ne tient aucun compte de la complexité de notre société, composée de citoyens ayant atteint un haut niveau de formation et de conscience collective. Une complexité inhérente à la démocratie elle-même. C’est, au contraire, par le contrat librement discuté et consenti que passe la solution. À la condition d’y adjoindre la responsabilité, notamment fiscale Philippe Laurent, Décentralisation : en finir avec les idées reçues !, Lextenso (LGDJ), Paris, 2009, p. 46.. »

Et en 2014, à l’amorce de la précédente réforme, un autre Premier ministre, Manuel Valls, reconnaissait la singularité du domaine culturel à cet égard. « La réforme territoriale qui est engagée, qui est nécessaire, ne modifiera pas le principe de compétences partagées pour la culture parce que ce principe a fait ses preuves. Nous connaissons tous le rôle que remplit la culture en matière de renforcement du lien social, de défense des identités locales, d’attractivité des territoires, notamment au travers des nombreux festivals. […] La réforme territoriale renforce l’action des régions, mais elle réaffirme aussi le rôle de l’État : garantir une politique culturelle sur l’ensemble du territoire et encourager les financements croisés dans les collectivités territoriales Manuel Valls, Discours pour l’inauguration de l’exposition Niki de Saint Phalle au Grand Palais, à Paris le 15 septembre 2014 : https://www.vie-publique.fr/discours/192583-declaration-de-m-manuel-valls-premier-ministre-sur-la-politique-cultu . » 

Au demeurant, comment circonscrire la sphère culturelle sans la clore et l’étouffer ? Et comment départager les sujets qui en font partie de ceux qui lui seraient extérieurs ? « Un système de navette par autobus entre un centre-ville et un monument historique ou un parc d’attractions relève-t-il de la compétence “transports”, “tourisme”, “culture”, “développement économique”… ? », s’interrogent à juste titre deux juristes Marine Derkenne, Donatien Lecat, « Les ambiguïtés de la répartition des compétences », Culture territoriale 2021-2022 : Cours et QCM, Ellipses, Paris, 2020, p. 144-166.. La notion de compétence, rappelle un autre, « implique simultanément la reconnaissance d’un domaine d’intervention qui est propre à la collectivité et le pouvoir d’intervenir par le biais de ses autorités et de ses agents agissant en son nom dans ce domaine Benjamin Meunier, Les règles relatives aux transferts de compétences entre collectivités publiques, thèse pour le doctorat en droit public, soutenue le 17 novembre 2006, sous la direction de Claude Deves, à l’Université d’Auvergne–Clermont-Ferrand, p. 6.. » Dans ces conditions, les intersections entre deux domaines voisins et l’empiètement d’une autorité dans le champ d’action d’une autre semblent difficilement évitables, comme on le constate notamment dans le secteur social Voir notamment : « Décentralisation dans le champ social : où en est-on ? », Informations sociales, n^o 162, 2010.. 

Sous peine de contresens, un nouvel acte de décentralisation ne saurait être prononcé d’en haut, à la hâte, sans concertation préalable, sans expérimentation ou préfiguration de terrain, sans une réflexion qui prenne en compte la diversité des régions, des paysages naturels, urbains et humains, la répartition des ressources culturelles et la dissémination du patrimoine artistique et architectural, la variété des équipements et services en cause, entre bibliothèques, musées, conservatoires, écoles et centres d’art, conservatoires, cinéma de recherche et de découverte, centres de culture scientifique et technique, etc.

Le feuilleton n’a pas fini de rebondir. Il convient de l’aborder avec des contre-propositions tirées de l’expérience collective. Des réponses montent du terrain, qui préconisent de passer d’une décentralisation octroyée, puis corsetée, à une décentralisation négociée. 

Des réponses montent du terrain, qui préconisent de passer d’une décentralisation octroyée, puis corsetée, à une décentralisation négociée.

Il revient aux artistes, administrateurs, élus, agents culturels de faire comprendre que les compétences partagées – dont le spectacle vivant, la musique, les arts visuels sont partie prenante, puisque leur déploiement procède de toutes les dimensions de l’action publique, de la création à la transmission – ne se limitent pas à des subventions additionnées : elles résultent d’une élaboration concertée, impliquent une action mutualisée, supposent une évaluation croisée. La chasse aux « doublons » ne rapportera pas gros, sauf si elle devient l’alibi de la liquidation de filières entières. La combinaison des différents niveaux d’administration présente bien plus d’avantages que d’inconvénients : elle permet la prise en compte des points de vue minoritaires, la considération des marges, la reconnaissance des expériences, l’accueil des audaces. Elle favorise des changements de méthode et d’approche favorisant la participation des « usagers » à la construction des politiques publiques, dans l’esprit des droits culturels, eux aussi inscrits dans la loi NOTRe.

L’obsession de la transparence, souvent couplée avec la phobie des normes qui étoufferaient l’initiative des élus et des entrepreneurs, occulte la richesse dont la coopération entre les collectivités territoriales est porteuse avec le concours de l’État. Sa dynamique se déploie sur les deux axes, horizontal et vertical, car la variété des points de vue entre les communes, agglomérations, métropoles, départements et régions rejoint celle des intérêts entre les domaines culturels, éducatifs, environnementaux, sanitaires et sociaux, économiques et touristiques, dans la perspective des droits culturels et le respect de la liberté de création, également consacrée par la loi Voir notamment Raphaël Besson, Aurélien Djakouane, Emmanuel Négrier (codir.), De la coopération culturelle à la culture de la coopération, Laboratoire d’usages Culture(s) -Arts -Société (LUCAS), avril 2021..

Encore faut-il favoriser la convergence ou, du moins, la complémentarité entre des acteurs publics aux opinions diverses et aux mandats distincts. Or, les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) prévues par la loi MAPTAM et présidées par les chefs des exécutifs régionaux n’ont pas correctement fonctionné. Trop souvent elles ont évacué la question culturelle, à laquelle une commission thématique et un débat annuel doivent obligatoirement être dédiés Selon l’article L1111-9-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)., ou l’ont reléguée en queue d’ordre du jour. Pourquoi ne pas les réformer, avec une participation accrue des actrices et acteurs de la création, de la diffusion et de la transmission ? Des régions pourraient donner l’exemple, en débouchant sur la signature de conventions de partenariat avec l’État.

L’éducation artistique et culturelle (EAC), par exemple, mère de toutes les priorités, désirée de toutes parts, réclame non seulement des moyens, mais de la constance et de la coordination afin que tous les cycles scolaires et l’ensemble des champs disciplinaires soient concernés. Comment assurer son essor sans la participation des trois niveaux de collectivités – le bloc local pour les écoles, le département pour les collèges, les régions pour les lycées – et sans le concours des ministères concernés (Éducation, Culture, Agriculture…) ? La question a fait l’objet d’une journée d’étude, organisée par le Comité d’histoire du ministère de la Culture, avec le concours de l’ANRAT, le 30 janvier 2026 au Sénat Journée d’étude : « 25^e anniversaire – Le plan Lang-Tasca (2001). Un élan vers la généralisation de l’éducation artistique et culturelle », Rencontre organisée par le Comité d’histoire du ministère de la Culture en partenariat avec l’Association nationale de recherche et d’action théâtrale (ANRAT) le 30 janvier 2026 au Palais du Luxembourg – salle Médicis : https://chmcc.hypotheses.org/20587 .

Les propositions des élus et des professionnels

En parcourant les 278 pages du rapport Vers un Livre blanc de la décentralisation culturelle publié par l’Observatoire des politiques culturelles (OPC)  https://www.observatoire-culture.net/vers-un-livre-blanc-de-la-decentralisation-culturelle/, notamment les tableaux récapitulant les diverses propositions, on constate sans surprise que les fédérations d’élus affirment leur attachement aux compétences partagées, telles que la loi NOTRe les cite sans guère les définir. Toutefois, l’hypothèse d’une réforme d’ampleur, édictée dans un contexte de restrictions budgétaires, donc susceptible de faire des gagnants et des perdants (ces derniers plus nombreux que les premiers), incite chaque famille de collectivités à défendre ses prérogatives. Derrière l’Association des maires de France (AMF), les communes protègent leur autonomie et leur clause de compétence générale, en se méfiant des attributions obligatoires. Les conseils départementaux voient sans joie revenir sur la table le projet d’un élu territorial qui cumulerait les mandats départemental et régional. Départements de France, leur association, ainsi que Culture·Co (qui fédère des services et offices culturels départementaux) rappellent le rôle crucial qu’ils jouent pour soutenir l’initiative culturelle dans les territoires ruraux et périurbains. Les régions divergent, comme on le voit entre voisines : ainsi la Bretagne et les Pays de la Loire se meuvent sur deux trajectoires opposées, la première s’efforçant de maintenir son soutien aux acteurs culturels tandis que la seconde leur coupe les vivres et rompt le dialogue.

Si leurs constats s’accordent sur le fond, la variété des propositions émanant des fédérations professionnelles n’est pas moindre. Au confluent des pistes tracées se dessine la redéfinition d’un cadre d’ensemble de la décentralisation culturelle. Il s’agirait pour cela de partir de l’existant, de capitaliser les leçons de l’expérience, plutôt que de faire table rase ou d’imposer une construction artificielle, dictée par Matignon sous le regard de Bercy. Aux communes et EPCI reviendrait la gestion des établissements et équipements de proximité ; au département incomberait un rôle de coordonnateur ou « d’assemblier Le terme émane de Claudy Lebreton, ancien président de l’Assemblée des départements de France (ADF) de 2004 à 2015, et de la Fédération nationale Arts vivants et départements. Il a été repris et revendiqué par Culture·Co dans son « Manifeste de Granville » du 4 décembre 2025 ; https://www.culture-co.fr/wp-content/uploads/Manifeste-Granville-.pdf », selon le mot de Claudy Lebreton, d’aménageur culturel en milieu rural, aux côtés des communes, avec les projets culturels de territoire comme outil ; à la région échoiraient les programmes stratégiques, les équipements structurants, la formation professionnelle et, de concert avec l’État, l’enseignement supérieur spécialisé. Et les métropoles ? Pour l’heure, elles font le grand écart entre celles qui assument la majorité des dépenses du bloc local, comme le montre l’étude du cas montpellierain Voir Emmanuel Négrier, Philippe Teillet, « Montpellier : quelle politique culturelle métropolitaine ? », Culture et Métropole : Une trajectoire montpelliéraine, Paris, Autrement, 2021, p. 35-90 : https://shs.cairn.info/culture-et-metropole–9782746759794-page-35?lang=fr., et celles qui laissent le leadership aux communes, notamment à la ville centre, ainsi qu’on l’observe dans la Métropole du Grand Paris (MGP).

Des solutions existent pour mieux flécher les responsabilités et mieux articuler entre elles les politiques territoriales, sans ruiner les acquis de décennies d’expériences fructueuses :

– qualifier certaines spécialités de compétences obligatoires, à condition qu’elles soient sélectives et soigneusement circonscrites sur le plan juridique ; cela pourrait concerner l’entretien des bibliothèques, la sauvegarde du patrimoine bâti, les enseignements artistiques, le financement de l’EAC ;

– étendre dans le domaine culturel le principe du chef de file introduit par la révision constitutionnelle de 2003 (article 72 §3 « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune. ») et confirmé par la loi MAPTAM de 2014, autrement dit le rôle de coordination dévolu à un niveau d’administration dans un système de coopération encadré par la loi et décliné dans une convention territoriale d’exercice concerté (CTEC), sans empiéter sur les prérogatives des autres collectivités ; 

– tirer un bilan réciproque des délégations de compétences (avec les crédits afférents) entre l’État et la région (telles que la Bretagne les a expérimentées de 2016 à 2021 en matière de patrimoine immatériel et d’économie du livre et du cinéma Cf. Décret n^o 2015-1918 du 30 décembre 2015 portant délégation de compétences du ministère de la Culture et de la Communication à la région Bretagne.), mais aussi entre d’autres degrés d’administration ou vers des établissements publics Cf. article L.1111-8 du CGCT. ;

– déployer et regrouper dans un document-cadre les instruments contractuels qui se sont multipliés : projets culturels de territoire, conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle, conventions pluripartites sectorielles… sans oublier les contrats de long terme État-régions qui pourraient reprendre du service, avec un volet culturel élaboré en commun ;

– réviser les cahiers des charges des établissements labellisés et les conventions pluripartites avec des lieux ou des équipes artistiques, de façon à mieux harmoniser les attentes des différentes collectivités, mais aussi à y inclure des procédures d’anticipation et de recours en cas de repli d’un partenaire ; 

– renforcer et pérenniser les agences culturelles territoriales – notamment sous forme d’établissements publics de coopération culturelle (EPCC) –, afin de leur donner une assise plus stable, au lieu de les laisser en proie aux coupes de crédits et au rétrécissement de leur périmètre d’action.

De telles mesures n’auront d’effet sur le niveau d’engagement des collectivités qu’à condition de raffermir l’armature juridique des contrats. Les procédures doivent encourager l’élaboration commune, garantir des modes d’anticipation et de concertation en cas de retrait, promouvoir l’évaluation qualitative des actions, permettre le recours aux tribunaux pour un arbitrage des différends. Le vaste chantier de l’éducation artistique et culturelle, dont la généralisation a été proclamée par les gouvernements successifs, pourrait être le banc d’essai, voire la matrice d’une telle méthode, à tous les niveaux, à travers des schémas départementaux et métropolitains. 

À l’échelle des régions, les commissions Culture des CTAP devraient enfin sortir des limbes avec un ordre du jour semestriel (et non annuel), en incluant une représentation des professionnels, à l’exemple des comités régionaux des professions du spectacle (COREPS) qui doivent en principe se réunir au minimum deux fois par an sous la coprésidence de la DRAC et de la région Cf. Ministère de la Culture, Circulaire du 28 février 2022 relative à la relance et à l’harmonisation des comités régionaux des professions du spectacle (COREPS).. De telles instances, à refondre et à systématiser, pourraient être dotées d’une charte de la coopération et d’une présidence partagée ou tournante, en veillant à ce que les départements et les villes soient associés à leur animation. Il serait bon d’installer d’autres instances de concertation au niveau des intercommunalités urbaines, afin d’y favoriser les actions transversales (avec les domaines du social, du logement, de l’environnement, du tourisme, du développement économique, de la recherche, etc.). Vivifier la coopération dans les régions permettrait aussi de revitaliser le Conseil national des territoires pour la culture (CNTC), dont la nouvelle Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) du ministère a mission d’organiser et de suivre les travaux Cf. Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche..

L’exemple des protocoles de décentralisation culturelle, imaginés par Catherine Tasca et Michel Duffour en 2001-2002, le bilan très mitigé des « pactes » d’engagement mutuels pour le maintien des crédits à la culture, signés à l’initiative de Fleur Pellerin en 2016, montrent cependant les limites d’une démarche essentiellement incitative. La loi devra donc poser des principes, et le ministère de la Culture les décliner chaque année à travers des directives nationales d’orientation (DNO). Dans un contexte de rigueur budgétaire, ces dernières devraient veiller à ce que les scènes conventionnées, les pôles d’expérimentation et les lieux dits intermédiaires, modèles de coopération et de mutualisation, ne soient pas sacrifiés sur l’autel des labels.

Restaurer l’autonomie budgétaire des collectivités

Mais pour commencer, il faudrait remonter une pente financière entamée à la veille de ce millénaire, quand Lionel Jospin était aux commandes, accentuée par la quasi-totalité des gouvernements suivants, dont celui de François Fillon, liquidateur de la taxe professionnelle, et amplifiée par la décision d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ces glissements successifs ont privé les collectivités territoriales d’une large proportion de recettes propres, en échange de dotations que l’État accorde avec une prodigalité décroissante, au mépris de l’article 72-2 §3 de la Constitution qui, depuis la révision de 2003, stipule pourtant qu’elles représentent « une part déterminante de leurs ressources ». La transparence et la fiabilité du contrat électoral entre les citoyens et leurs élus territoriaux est au prix d’un retour à une réelle autonomie budgétaire des communes, départements et régions.

Reste à imaginer, face à la disette budgétaire, quelles nouvelles ressources dégager pour accompagner la décentralisation culturelle. Une piste à explorer, sous réserve de réussir à entraîner une majorité qualifiée de membres de l’Union européenne, pourrait être d’instaurer des prélèvements sur les opérateurs de réseaux et les mégacentres de données, au profit d’une création, d’une diffusion et de pratiques en prise avec les territoires. Dans sa contribution au Livre blanc cité plus haut, l’AMF en désigne une autre, à méditer : « L’affectation en tout ou partie de la taxe de séjour à la culture. »

L’autre impératif serait de faciliter la tâche des acteurs artistiques et culturels, englués dans les démarches, les recherches de partenaires, les protocoles d’agrément, les dossiers de subvention, et renvoyés de guichet en guichet malgré ou à cause de la dimension territoriale de leur investissement. À quoi bon simplifier et clarifier les attributions des pouvoirs publics, si les forces vives de la création, de la diffusion et de la transmission n’en bénéficient pas ? Les chantiers et « chocs » de simplification n’ont guère favorisé jusqu’à présent les compagnies, les ensembles, les artistes indépendants. La logique des appels à projets, tout en masquant la diminution progressive des fonds alloués, a davantage servi l’agenda des structures assez solides pour disposer d’agents administratifs et de chargés de production qualifiés.

Seul un débat public qui ne se borne pas au huis-clos des commissions parlementaires, permettra de révéler la richesse des propositions émanant des associations d’élus et des organisations professionnelles, et de faire entendre qu’elles ne sont pas source de gabegie, mais bien au contraire de synergies. Le plus difficile pour elles sera de faire front commun sans se diviser au premier accroc, ni se démobiliser en échange de vagues promesses. Il faudra défendre les acquis des compétences partagées sans méconnaître leurs inconvénients, ni se complaire dans des routines obsolètes. Attention à l’effet Raminagrobis si le gouvernement reste seul arbitre de la querelle ; car Matignon, sinon Bercy, « arbitre et expert sur tous les cas », comme le matou de La Fontaine, pourrait mettre « les plaideurs d’accord en croquant l’un et l’autre Jean de la Fontaine, Le chat, la belette et le petit lapin (1678), in Fables, contes et nouvelles, Gallimard, « Bibliothèque de la Pléiade », 1991, p. 279. ».